Senouillac.fr
Site officiel de la Mairie de Senouillac




Pour toutes ces démarches, vous pouvez vous rendre sur le site officiel du service public en cliquant sur les liens
Etat civil

Carte nationale d'identité & passeport

 

Comment faire et où?





La mairie de Sénouillac n’assure plus les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports.
Toutefois, nous restons à votre disposition pour tous renseignements et mettons également à votre disposition le formulaire de demande à pré-remplir.

Depuis la réforme du 28 mars 2017, le renouvellement ou l’établissement d’une carte nationale d’identité s’effectue uniquement dans les mairies équipées pour la réalisation des passeports. Le demandeur étant libre de se rendre dans la mairie équipée de son choix.

Ci-dessous, la liste des mairies du TARN équipées
 
ALBI – BRASSAC – CARMAUX – CASTRES – CORDES – GAILLAC – GRAULHET LABRUGUIÈRE – LACAUNE – LAVAUR – MAZAMET – PUYLAURENS – RÉALMONT – SAINT JUÉRY – SAINT SULPICE – VABRE – VALENCE D’ALBI           

Il vous est fortement conseillé de contacter la mairie équipée de votre choix par téléphone ou via son site internet avant tout déplacement afin de connaître les modalités de dépôt de votre demande de carte d’identité.

Rappel :

Toute pièce d’identité délivrée à un usager MAJEUR depuis le 1er janvier 2004 est valable 5 ans de plus en France.
La carte nationale d’identité est donc valable 15 ans pour les personnes majeurs, 10 ans pour les personnes mineures.
Coût du document : Loi de Finances 2009
  • Renouvellement de la Carte Nationale d’Identité : Gratuit (la personne possède son ancienne carte)
  • 1re demande de la Carte Nationale d’Identité : Gratuit
  • Perte ou vol de la Carte Nationale d’Identité : droit de timbre 25 euros (non présentation de la carte nationalité d’identité précédente)

Pièces à fournir :

Lors d’une première demande, d’une perte ou du vol de la carte :
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète en original et de moins de 3 mois;
  • Pour les personnes nées à l’étranger : écrire à Nantes, Ministère des Affaires Étrangères – Service central de l’État Civil – BP 1056 – 44 941 Nantes Cedex;
  • Livret de famille si le demandeur est une femme mariée, divorcée, veuve ou une personne mineure;
  • Copie de la pièce d’identité du représentant légal pour une personne mineure;
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, loyer, impôts pour les personnes majeures, attestation de l’hébergeant + copie de sa CNI);
  • 2 photographies d’identités identiques conformes aux normes (ne pas les découper);
  • En cas de divorce : photocopie complète du jugement de divorce définitif (uniquement pour l’épouse);
  • Date et lieu de naissance des parents.En cas de perte ou vol : original de la déclaration + timbre fiscal à 25 euros :
  • La déclaration de vol doit être faite auprès de la Gendarmerie compétente
  • La déclaration de perte est faite en Mairie lors de l’établissement du dossier
  • Pour l'otention de la nationalité française : certificat délivré par le tribunal d’Instance du lieu de résidence ;
 
 

Pour un renouvellement d'une carte sécurisée:
Carte d’identité périmée ou à remplacer.

  • Une copie de la pièce d’identité du représentant légal pour toute personne mineure;
  • Livret de famille si le demandeur est une femme mariée, divorcée, veuve ou une personne mineure;
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, loyer, impôts…). Pour les personnes majeures, attestation de l’hébergeant + copie de sa CNI;
  • En cas de divorce : photocopie complète du jugement de divorce définitif (uniquement pour l’épouse);
  • 2 photographies d’identités identiques conformes aux normes (ne pas les découper);
  • Date et lieu de naissance des parents.
 

Demande d'actes

 
 


Délivrance de copies intégrales d’acte de naissance et d’acte de mariage :
Les demandes ne peuvent concerner que les actes dressés à Sénouillac, les actes d’état civil ne sont pas délivrés aux mineurs.

Pièces à fournir :
  • Livret de famille;
  • Pièce d’identité.




RAPPEL : Les copies intégrales d’actes de naissance et d’actes de mariage ne peuvent être délivrées : à l’intéressé, son conjoint marié, ses ascendants et descendants directs.

Délivrance acte de décès et actes de plus de 75 ans :
Les demandes ne sont pas soumises à réglementation et ces actes peuvent être délivrés sans conditions particulières.


Dans tous les cas, préciser la date de l’événement (naissance, mariage, décès), les noms, prénoms de l’intéressé, les noms et prénoms des parents et l’adresse pour le retour du courrier (enveloppe affranchie).


Les demandes d’actes d’état-civil de naissance, mariage, décès peuvent être effectuées :
  •  Par mail à l’adresse suivante : accueilmairie@senouillac.fr (joindre un justificatif d’identité)
  •  Par mail : www.acte-etat-civil.fr
  •  Par courrier adressé à : Mairie – 7, avenue des Vignes – 81600 SENOUILLAC (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et un justificatif d’identité)

Extrait de casier judiciaire

 

Comment obtenir un casier judiciaire?

Faire une demande écrite accompagnée d'une photocopie de la carte d'identité.
  • Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans un Dom (Département d'Outre-Mer) ou à l'étranger, s'adresser à :

Casier Judiciaire National - 107 rue du Landreau -
44079 NANTES cedex 1
Tél : 02 51 89 89 51 Fax : 02 51 89 89 18

  • Pour les personnes nées dans un Tom (Territoire d'Outre-Mer), s'adresser au greffe du tribunal de première instance dont dépend la commune de naissance. 


Vous pouvez également faire directement une demande en ligne.

Le certificat d'hérédité

Le certificat d'hérédité
 

La mairie n'est plus habilitée à les faire.

Il convient de s'adresser à un notaire qui effectue une recherche d'héritiers.


Le mariage

 

Vous souhaitez vous marier ?

Pour se marier à Sénouillac, l'un des époux ou l'un des parents (père/ mère) des époux doit habiter à Sénouillac.

Avant le mariage
Il convient de retirer un dossier de mariage en mairie. Le secrétariat vous indiquera à cette occasion les pièces à fournir selon votre situation. Lors de ce premier contact, un rendez-vous vous sera proposé pour le dépôt du dossier, les deux futurs époux doivent être présents ce jour-là. Il sera nécessaire de désigner 2 témoins majeurs (4 au plus) pour pouvoir célébrer le mariage.

Régime matrimonial
Possibilité d'établir un contrat de mariage chez le notaire avant le mariage (l'attestation notariée devra être remise dans les 5 jours avant la célébration). A défaut, les mariés sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Deux ans après le mariage, les époux peuvent consentir à changer le régime applicable par acte notarié.

 

Le PACS (PActe Civile de Solidarité)




  Le PACS
 

Vous souhaitez vous pacser ?




Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement du PACS ne se fait plus au tribunal d'instance mais à la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires.
Les notaires restent toutefois toujours compétents.
L'enregistrement du PACS se fait sur rendez-vous.

A tout moment, vous pouvez choisir de modifier votre convention de PACS.






Les principales conditions à remplir:
  • Avoir sa résidence principale commune à Sénouillac (pas la résidence secondaire);
  • Les partenaires doivent être majeurs;
  • Le partenaire étranger doit être majeur selon sa loi nationale;
  • Le mineur, même émancipé, ne peut conclure de pacs;
  • Le curateur ou le tuteur ne doit pas être le futur partenaire;
  • Absence d'engagement dans un pacs ou un mariage encore en cours;
  • Les pièces d'identité des partenaires doivent être en cours de validité.

Le recensement militaire

 

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans

C’est-à-dire :
  • les garçons et filles de 16 à 25 ans;
  • les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans.
Si l’intéressé(e) est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal (père, mère, tuteur).


Pièces à fournir:
  • Carte Nationale d’Identité ou Certificat de Nationalité Française;
  • Justificatif de domicile récent sur la commune;
  • Livret de famille des parents.
Attention : Cette attestation doit être soigneusement conservée car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.




 





   JDC
 

Qu’est-ce que la Journée défense et citoyenneté (JDC) ?

 
 
La Journée défense et citotenneté est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date du recensement et l’âge de 18 ans.

Elle apporte :
  • une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire et de découverte des multiples métiers et spécialités civiles et militaires, offerte aujourd’hui aux jeunes gens ;
  • des opportunités professionnelles mais également une opportunité d’aide spécifique pour les jeunes en difficulté qui pourront, s’ils le souhaitent, obtenir des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptée.
En fin de journée, un certificat de participation est remis : il est obligatoire et requis pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Elections

Listes électorales

 
 

Comment s'inscrire sur les listes électorales?

Pièces à fournir pour s'incrire sur les listes électorales :

  • une pièce d'identité en cours de validité;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois.


L'inscription se fait en Mairie et tout électeur recevra une nouvelle carte électorale.