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Tarifs au 1 janvier 2019

Assainissement

Redevance Assainissement :
Abonnement : 65,00€
Le m3 : 1,70€

Taxe de raccordement à l’assainissement :
Tarification basée sur le montant de la PAC (Participation à l'Assainissement Collectif) qui est de 5 000€
  • Construction ne disposant pas d'intallation d'assainissement non collectif : 100% de la PAC soit 5 000,00€;
  • Construction disposant d'une installation d'assainissement non conforme. Degré de non-conformité:
  1. Installations présentant des dangers pour la santé des personnes ou installations présentant un risque avéré de pollution :
    70% de la PAC soit 3 500€;
    Précisions: Dans ce cas, les travaux de réhabilitation auraient été obligatoire dans un délai de 4 ans (art. L1331-1-1 §III du  CSP)
  2. Installations incomplétes ou sous dimensionnées ou présentant des dysfonctionnement :
    50% de la PAC soit 2 500€.
 

Salles et matériel

La mairie met différentes salles à la location selon les disponibilités


La réservation s'effectue en mairie. La priorité sera donnée dans un premier temps aux Senouillacois.

Nombre maximum de personnes pour les salles :
  •  Spectacles : 175
  •  Conférence : 78
  •  Réunions : 24
Mise à disposition d’un grand conteneur poubelle possible : 15,00€

 
Tarif location de la salle des spectacles
Tarif Journée
 
NATURE DES
MANIFESTATIONS
Lieu d'habitation ou siège social SALLE
Chauffage et climatisation inclus
CAUTION
Privées De la commune
Hors de la commune
125€
175€
500€
500€
Associatives De la commune Gratuit 500€
Associatives à vocation caritative Hors de la commune 125€ 500€
Associative non caritatives (socièté corporatives, culturelles, sportives et diverses ...) Hors de la commune 200€ 500€

 

Location salle de conférences (ou autres salles)
La soirée ou la demi-journée :
Location : 100,00€ 
Caution : 300,00€
 
Location Sonorisation par manifestation:
75,00 € (seulement pour les utilisateurs de la Salle des Spectacles sous conditions particulières définies dans le règlement intérieur)
Caution : 750,00€
 
Location 1 table : 5,00€
Caution/table pour des particuliers ou Associations :
  • de 1 à 10 tables : 500,00€
  • de 10 à 20 tables : 1 000,00€

Cimetière et concessions

1 commune, 2 églises et 2 cimetières : Sénouillac et Mauriac


Le cimetière se situe au bout de l'Avenue des Vignes à Sénouillac et à l'entrée de Mauriac

Plan et actes:
Un plan et rubriquage a été effectué et est en permante actualisation en préparation à la procédure de concession à l'abandon.
N'hésitez pas à prendre contact avec la mairie si vous possédez des informations complémentaires.


Tarifs des concessions:
Dispersion des cendres dans le Jardin du souvenir : gratuit

Concession cimetière trentenaire (le m²) : 150,00€
Concession columbarium (casier 2 urnes) :
  •   15 ans : 300,00€
  •   30 ans : 600,00€
Une taxe d’un montant de 25,00 € s’appliquera lors de la 2ème ouverture de la case pour y insérer une nouvelle urne.