Tarifs au 1 janvier 2023
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Assainissement
Redevance Assainissement :
Taxe de raccordement à l’assainissement :
Tarification basée sur le montant de la PAC (Participation à l'Assainissement Collectif) qui est de 5 000€
Contrôle d'assainissement collectif et non collectif
Abonnement : 65,00€
Le m3 : 1,70€
Le m3 : 1,70€
Taxe de raccordement à l’assainissement :
Tarification basée sur le montant de la PAC (Participation à l'Assainissement Collectif) qui est de 5 000€
- Construction ne disposant pas d'intallation d'assainissement non collectif : 100% de la PAC soit 5 000,00€;
- Construction disposant d'une installation d'assainissement non conforme. Degré de non-conformité:
- Installations présentant des dangers pour la santé des personnes ou installations présentant un risque avéré de pollution :
70% de la PAC soit 3 500€;
Précisions: Dans ce cas, les travaux de réhabilitation auraient été obligatoire dans un délai de 4 ans (art. L1331-1-1 §III du CSP) - Installations incomplétes ou sous dimensionnées ou présentant des dysfonctionnement :
50% de la PAC soit 2 500€.
Contrôle d'assainissement collectif et non collectif
Salles et matériel
La mairie met différentes salles à la location selon les disponibilités
La réservation s'effectue en mairie. La priorité sera donnée dans un premier temps aux Senouillacois.
Nombre maximum de personnes pour les salles :
- Spectacles : 175
- Conférence : 78
- Réunions : 24
Tarif location de la salle des spectacles
Tarif Journée
NATURE DES MANIFESTATIONS |
Lieu d'habitation ou siège social | SALLE Chauffage et climatisation inclus |
CAUTION |
---|---|---|---|
Privées | De la commune Hors de la commune |
125€ 175€ |
500€ 500€ |
Associatives | De la commune | Gratuit | 500€ |
Associatives à vocation caritative | Hors de la commune | 125€ | 500€ |
Associative non caritatives (socièté corporatives, culturelles, sportives et diverses ...) | Hors de la commune | 200€ | 500€ |
Location salle de conférences (ou autres salles)
La soirée ou la demi-journée :
Location : 100,00€
Caution : 300,00€
Location Sonorisation par manifestation:
75,00 € (seulement pour les utilisateurs de la Salle des Spectacles sous conditions particulières définies dans le règlement intérieur)
Caution : 750,00€
Location 1 table : 5,00€
Caution/table pour des particuliers ou Associations :
- de 1 à 10 tables : 500,00€
- de 10 à 20 tables : 1 000,00€
Cimetière et concessions
1 commune, 2 églises et 2 cimetières : Sénouillac et Mauriac
Le cimetière se situe au bout de l'Avenue des Vignes à Sénouillac et à l'entrée de Mauriac
Plan et actes:
Un plan et rubriquage a été effectué et est en permante actualisation en préparation à la procédure de concession à l'abandon.
N'hésitez pas à prendre contact avec la mairie si vous possédez des informations complémentaires.
Tarifs des concessions:
Dispersion des cendres dans le Jardin du souvenir : gratuit
Concession cimetière trentenaire (le m²) : 150,00€
Concession columbarium (casier 2 urnes) :
- 15 ans : 300,00€
- 30 ans : 600,00€